2019 : Fiche applis nutritionnelles
2019 : Fiche développement produit
2018 : Fiche étiquetage nutritionnel
2020 : Guide Questions/Réponses ANIA-FCD sur l’application du règlement d’exécution (UE) 2018/775 sur l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire :
Règlement INCO :
Questions/Réponses sur l’application du règlement d’exécution sur l’indication de origine de l’ingrédient primaire
L’article 26.3 du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (« règlement INCO ») dispose que lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire est indiqué et qu’il n’est pas celui de son ingrédient primaire, il est nécessaire de mentionner le pays d’origine ou le lieu de provenance dudit ingrédient, ou de l’indiquer comme étant autre que celui de la denrée alimentaire.
Le règlement d’exécution (UE) 2018/775 fixe des règles spécifiques lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit être indiqué, en vertu de l’article 26.3 du règlement INCO. Ces règles visent à garantir la précision et la pertinence attendues de ces informations.
Pour faciliter la mise en conformité des entreprises vis-à-vis de cette règlementation, l’ANIA et la FCD ont rédigé un guide sous forme de Questions/Réponses.
Ce document, téléchargeable ci-dessous, est évolutif, susceptible d’être modifié ou enrichi.