Benjamin THOMAS, chargé de projet à IVAMER, est intervenu dans le cadre du neuvième atelier de l’opération collective « Environnement et Energie» de l’ABEA, sur le thème de la gestion des déchets en IAA.
Les définitions d’un déchet, d’un déchet ultime, d’un déchet d’activité économique, d’un déchet industriel banal ont été rappelées en introduction.
Plus en détails :
Depuis 2010, toute entreprise est censée mettre en place un tri des déchets à la source et une collecte séparée. On parle non seulement du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois. Le décret du n°2016-288 du 10 mars 2016 devient obligatoire pour les entreprises répondant à certains critères. En ce qui concerne le papier, l’obligation de tri sera appliquée progressivement :
- A partir du 1er juillet 2016 pour les IAA > 100 salariés
- A partir du 1er juillet 2017 pour les IAA > 50 salariés
- A partir du 1er juillet 2018 pour les IAA > 20 salariés.
Par ailleurs, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle II) a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets. Cette loi concerne seulement les personnes qui produisent des quantités importantes. Son application doit être réalisée selon un seuil quantitatif annuel établit à 10 tonnes de biodéchets générés par an. Cela à partir du 1er janvier 2016, au regard de l’arrêté du 12 juillet 2011.
Cependant, l’entreprise doit être capable de justifier la traçabilité de ses déchets. Benjamin THOMAS a rappelé que depuis le 1er juillet 2012, la tenue d’un registre déchet est obligatoire.
Les différentes voies de valorisation existantes ont été abordées (alimentation animale, valorisation biomasse, valorisation agricole, autres…) et illustrées par de nombreux exemples. La présentation de l’étude menée en Basse Normandie autour de la gestion et valorisation des coproduits de la mer a permis de conforter tout l’intérêt de structurer et développer une filière. Avec comme bénéfice l’émergence d’un nouvel acteur sur leur territoire pour la valorisation des coproduits organiques.
Enfin, les participants ont pu bénéficier de retours d’expériences (états des lieux & constats) de leurs homologues de Basse Normandie au travers de la présentation de l’étude ANEA– IVAMER